1. RÉSERVATIONS Toutes les réservations sont confirmées par l'intermédiaire de Les Elfes Int SA, société enregistrée auprès de la Chambre de commerce suisse. Aucune réservation n’est valable tant que Les Elfes Int SA n’a pas reçu le présent contrat signé, accompagné de l’acompte requis, ou du montant total dû au camp si moins de 30 jours séparent la date d’inscription et le début de la session. La personne signant le formulaire d’inscription certifie à Les Elfes Int SA qu’elle dispose de l’autorité légale pour représenter le participant inscrit et pour conclure le présent contrat avec Les Elfes Int SA, et que chaque participant inscrit accepte l’ensemble des conditions du présent contrat. Le présent contrat est régi et interprété conformément au droit et à la juridiction suisses. Aucun ajout, suppression, modification ou engagement ne peut être apporté aux présentes conditions générales, sauf par écrit, par un représentant ou un dirigeant de Les Elfes Int SA.
2. PAIEMENTS FINALS ET REMBOURSEMENTS Le montant total du programme pour la session, y compris les frais liés aux prestations supplémentaires, doit être versé à Les Elfes Int SA avant le début du camp. L'acompte requis n'est pas remboursable. Le solde est remboursable conformément au point 10 des conditions générales de Les Elfes Int SA. Si un élève est exclu du camp pour faute grave ou pour avoir enfreint le règlement de Les Elfes (voir point 6.), aucun remboursement ne sera accordé. Les Elfes Int SA se réserve également le droit de ne pas rembourser les frais de camp si les élèves écourtent leur séjour. Si l’élève se blesse et doit quitter le camp avant la date prévue, l’assurance maladie de Les Elfes Int SA remboursera le montant correspondant au séjour restant. En cas de refus de visa, sur présentation d’un justificatif délivré par le consulat ou l’ambassade de Suisse, Les Elfes Int SA remboursera l’intégralité du montant.
3. ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ DE LES ELFES Les guerres ou risques de guerre, les actes terroristes, l’instabilité politique, les émeutes, les guerres civiles, les conflits sociaux, les catastrophes naturelles, la fermeture d’aéroports, les problèmes techniques ou les accidents d’avion ou autres accidents de transport, les incendies, les intempéries ou tout autre événement, ou les cas de force majeure échappant au contrôle de Les Elfes Int SA et susceptibles d’affecter le bon déroulement du programme du camp, ne relèveront pas de la responsabilité de Les Elfes Int SA. Si la direction décide que le camp ne peut avoir lieu pour une raison ou une autre, Les Elfes Int SA vous remboursera la totalité des sommes versées. Si le participant décide de son propre chef de ne pas participer au camp alors que celui-ci se déroulera normalement, il ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part de Les Elfes Int SA.
4. RESPONSABILITÉS Les Elfes Int SA assume volontiers l'entière responsabilité de l'organisation des programmes réservés et mettra tout en œuvre pour les mener à bien. Toutefois, Les Elfes Int SA ne saurait être tenue responsable de certains événements échappant à son contrôle. Par exemple, les événements liés aux remontées mécaniques, aux hôtels, aux compagnies aériennes ou à d’autres sociétés de transport public, ou à d’autres parties telles que les guides de montagne, les moniteurs spécialisés, etc. Par conséquent, Les Elfes Int SA précise clairement qu’elle ne saurait être tenue responsable des frais supplémentaires, complications, pertes, blessures, dommages, accidents, retards ou désagréments résultant d’une erreur commise par une entreprise ou d’autres personnes concernant les prestations proposées dans le cadre des réservations, pendant les activités ou lors du transport des participants, à moins qu’une négligence ou un manque de diligence de la part de Les Elfes Int SA ne puisse être prouvé. Si une réservation est effectuée par l’intermédiaire d’un collaborateur externe ou d’un agent indépendant de Les Elfes Int SA, toutes les réclamations concernant leurs services doivent être adressées directement à la ou aux parties concernées. Chaque parent ou responsable de groupe doit signer, dater et renvoyer le formulaire de consentement accompagné de toutes les fiches annexées décrivant les activités.
5. RESPONSABILITÉS PARENTALES Les parents, le responsable du groupe ou les tuteurs légaux assument l’entière responsabilité financière de chaque participant qu’ils inscrivent (enfants ou jeunes adultes) pour ce qui suit : A Les dommages causés, volontairement ou non, aux installations, équipements, matériels ou autres objets appartenant à, ou loués par, Les Elfes Int SA. B Les frais de rapatriement des participants tenus de rentrer chez eux ou de se rendre à un lieu déterminé pour des raisons de santé, d’accident, de mauvaise conduite ou pour toute autre raison jugée valable par Les Elfes Int SA. C L’argent de poche et tous les autres achats personnels effectués par le participant. D Tout équipement loué ou acheté jugé nécessaire pour que le participant puisse profiter pleinement de son séjour, et qui lui est restitué en mauvais état ou qui pourrait être perdu, manquant ou endommagé.
6. COMPORTEMENT DES PARTICIPANTS Tant qu’ils se trouvent sous la responsabilité de Les Elfes Int SA, les participants sont tenus de se conformer aux règles et règlements de Les Elfes Int SA. Les Elfes Int SA se réserve le droit de renvoyer le participant chez lui ou de le confier à son responsable de groupe si, au cours du séjour, celui-ci adopte un comportement incompatible avec le bon déroulement du camp ou s’il ne respecte pas les règles établies par Les Elfes Int SA. Chaque parent ou responsable de groupe devra signer et renvoyer le règlement ci-joint.
7. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE La société Les Elfes Int SA est couverte par une police d'assurance responsabilité civile souscrite auprès d'Axa. Cette police couvre tous les sinistres découlant de la responsabilité civile du participant en cas de blessures accidentelles ou de dommages ou pertes accidentels causés aux biens de tiers : le montant maximal assuré s’élève à 2 000 000 CHF par sinistre.
8. ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS L'assurance maladie et accidents est obligatoire. Les Elfes Int SA a souscrit une assurance maladie et accidents pour l'ensemble de ses participants. Cette assurance est obligatoire pour tout participant qui participe aux camps organisés par Les Elfes Int SA et couvre l'ensemble des maladies ou accidents survenant en Suisse. La police d’assurance obligatoire coûte 120 CHF par semaine, ce montant comprenant la prime ainsi que les frais administratifs de Les Elfes Int SA liés au contrat d’assurance et à la prise en charge des personnes blessées. Les maladies préexistantes ne sont pas couvertes. L’assurance ne couvre que les frais engagés à compter de l’arrivée en Suisse jusqu’au départ de Suisse.
9. ANNULATION OU MODIFICATION DU PROGRAMME : Les Elfes Int SA se réserve le droit d'annuler l'une des sessions mentionnées dans sa brochure en raison d'un nombre insuffisant de participants ou pour toute autre raison, à la discrétion de Les Elfes Int SA. Si cette situation exceptionnelle venait à se produire, Les Elfes Int SA proposera à ses participants de choisir une autre session de stage ou le remboursement intégral de l'acompte versé.
10. POLITIQUE D'ANNULATION En cas de maladie, d'accident du participant ou de décès d'un membre de la famille proche (parent, frère ou sœur, ou grand-parent), les clients ayant souscrit à la police d'annulation de Les Elfes Int. SA ont droit à un remboursement intégral du montant du séjour, déduction faite de l'acompte de 1 000 CHF. Pour bénéficier de cette prestation, les participants doivent en informer Les Elfes Int. SA et fournir des justificatifs appropriés (par exemple, un certificat médical ou un acte de décès). Cette garantie est valable jusqu’à 24 heures avant le premier jour du camp. Les clients qui n’ont pas souscrit à la garantie d’annulation ne peuvent en aucun cas prétendre à un remboursement.
11. SUPPORTS PUBLICITAIRES Les Elfes Int SA se réserve le droit d'utiliser toutes les photographies des participants, ainsi que les travaux réalisés par ces derniers ou par d'autres personnes, à des fins publicitaires.
12. SOINS MÉDICAUX Les Elfes Int SA prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer le bien-être et la santé de l’enfant. Le présent contrat autorise Les Elfes Int SA à prendre les mesures nécessaires pour assurer la prise en charge médicale de l’enfant, en cas d’accident ou de blessure, à la discrétion de Les Elfes Int SA. L’ensemble des frais liés aux soins médicaux sera à la charge du parent, du responsable du groupe ou du tuteur légal.
13. IMPORTANT : J'ai pris connaissance des informations figurant dans la brochure de l'établissement « Les Elfes International Camp » à Verbier, en Suisse, pour l'année 1936. Je confirme par ma signature que je suis conscient(e) que mon enfant participera à des activités sportives comportant des risques inhérents au cours de ce stage. Ces activités sportives comprennent notamment le football, le volley-ball, le tennis de table, le basket-ball, le badminton, la pétanque, le trampoline, la natation, le patinage artistique, le golf, le tennis, le minigolf, la randonnée, le VTT, le squash, le ski nautique, le tubing, la planche à voile, le « sentier suspendu », etc. ainsi que, proposés en option, le parapente et l’équitation. En ma qualité de représentant légal de l’enfant, j’accepte ces risques. Je confirme également avoir pris connaissance du fait que ces activités se déroulent sous la responsabilité des moniteurs de Les Elfes ainsi que sous celle d’entreprises ou de tiers soigneusement sélectionnés et engagés par Les Elfes Int SA. J’ai pris connaissance et signé le formulaire de consentement ainsi que la note explicative relative à chaque activité, comprenant sa description, ses risques et les mesures de sécurité qui lui sont propres, ainsi que les qualifications des moniteurs, guides ou autres personnes chargées de s’occuper des participants, de les aider ou de les conseiller. J’accepte que ces choix soient judicieux et que les mesures soient adaptées et suffisantes. J’autorise mon enfant à pratiquer des activités sportives dans ces conditions.
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